droit d'asile
04/11/2014 23:00:00 -
Sous-dimensionné et sous-doté, le secteur de l’asile peine à remplir ses missions. De nombreux respo....... « Un discours et des prémisses préoccupants », déplore ainsi Flor Tercero, avocate spécialisée dans le droit d’asile. À commencer par une « fausse vérité », invoquée pour justifier ce chantier : l’explosion
04/11/2014 23:00:00 -
Rédacteur en chef de la revue Migrations société, Pedro Vianna livre son regard d'ancien demandeur d...... qui reconnaissait les groupes armés comme auteurs de persécutions (et non plus seulement les États) et étendre ses critères en matière de droit d’asile à leurs victimes, nombreuses en cas de guerre civile
02/06/2016 00:00:00 -
Information du ministère de l'Intérieur du 6 mai 2016 : détaille la procédure relative à l’expulsio...... Information du ministère de l'Intérieur du 6 mai 2016 : détaille la procédure relative à l’expulsion des étrangers déboutés du droit d’asile qui se maintiennent en hébergement spécifique (dont
04/11/2014 23:00:00 -
Le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) du Carla-Bayle, petit village rural ariégeois, mu......Le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) du Carla-Bayle, petit village rural ariégeois, multiplie les partenariats pour s’ouvrir vers l’extérieur. Résultat ? La structure est devenue
04/11/2014 23:00:00 -
Le centre val-de-marnais d’accueil et d’orientation Stéphane Hessel prend en charge les mineurs isol...... n de faciliter leur intégration sur le territoire. C’est en 1999 que le centre d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers (MIE) demandeurs d’asile (Caomida), premier du genre, ouvre ses portes à
01/12/2011 00:00:00 -
"Explosion" de la demande, CHRS mobilisés en lieu et place de centres d'accueil des demandeurs d'as...... "Explosion" de la demande, CHRS mobilisés en lieu et place de centres d'accueil des demandeurs d'asile (Cada) saturés... "Notre système d'asile est en danger", a diagnostiqué le ministre
09/10/2014 12:00:00 -
Une note d’information de la direction générale des étrangers en France fait le point sur les récent......) et du Conseil d’Etat en matière de droit à l’allocation temporaire d’asile (ATA). Dans une note d’information du 22 septembre 2014, la direction générale des étrangers en France revient, à l’attention des préfets
17/02/2021 00:00:00 -
Le cahier des charges des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) d...... Le cahier des charges des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) des demandeurs d'asile est fixé. Des structures conçues par le schéma 2021-2023 comme le premier
04/02/2021 00:00:00 -
Le cahier des charges des centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) est fixé. Partie inté...... les dispositifs en aval de la prise en charge et l'accompagnement dans l'ouverture des droits sociaux. Arrêté du 13 janvier 2021
23/01/2019 00:00:00 -
Augmenter la capacité d’hébergement, améliorer les conditions de prise en charge [1], poursuivre la...... d’asile n’occupent pas de places dans les dispositifs d’hébergement d’urgence de droit commun, le déploiement des équipes mobiles pluridisciplinaires (Office français de l’immigration et de l’intégration
10/10/2019 00:00:00 -
À l'occasion du débat parlementaire sur l'immigration, le 8 octobre, la ministre Agnès Buzyn a évoq...... situations d'urgence) des demandeurs d’asile. D’une durée de trois mois, cette mesure envisagée s’inscrit dans la volonté du gouvernement de lutter contre les fraudes, notamment à l’aide médicale d’État (AME
27/09/2018 09:30:54 -
Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) appartiennent à la catégorie des établissements...... du droit d’asile (CASF, art. L. 348-2).Ces structures, par l’intermédiaire de la personne morale gestionnaire, concluent une convention ou un contrat pluriannuel avec l’État conforme à une convention type
20/11/2019 00:00:00 -
Les conclusions du Comité interministériel sur l’immigration du 6 novembre dernier ont confirmé les...... de trois mois avant l’affiliation des demandeurs d’asile à la protection universelle maladie (Puma) [1], ce pour « limiter les abus ». À ces fins, un décret devait paraître d’ici à la fin de l’année
23/09/2013 12:00:00 -
Le Conseil d’Etat admet qu’un demandeur d’asile puisse se prévaloir du droit à l’hébergement opposab......Le Conseil d’Etat admet qu’un demandeur d’asile puisse se prévaloir du droit à l’hébergement opposable (Daho), alors même qu’aucune demande d’hébergement en centre d’accueil pour demandeur d’asile
29/09/2016 12:00:00 -
Les structures d'hébergement pour demandeurs d'asile sont suivies de très près par le ministère de l...... pour les bénéficiaires d'une protection). En outre, l'ensemble des gestionnaires des lieux d'hébergement seront sollicités par les préfets pour qu'ils orientent les déboutés du droit d'asile vers les directions
10/12/2015 12:00:00 -
Une note d’information du ministère de l’Intérieur détaille les modalités d’attribution et de gestio......Une note d’information du ministère de l’Intérieur détaille les modalités d’attribution et de gestion de la nouvelle allocation pour demandeurs d’asile (ADA), en vigueur depuis le 1er novembre
27/06/2018 12:00:00 -
Le juge des référés du Conseil d'État a récemment approuvé l'Office français de l’immigration et de...... de l'hébergement-, conformément aux règles prévues depuis la réforme du droit d'asile intervenue à l'été 2015. Pas d'atteinte au droit d'asile Ce raisonnement est conforté par le juge des référés du Conseil d'État
05/12/2012 00:00:00 -
Meilleur encadrement de l'évaluation des besoins des personnes vulnérables à l’échelle des États me......, le Conseil de l’Union européenne a adopté une nouvelle version de la directive relative aux normes d’accueil des demandeurs d’asile, dans le cadre de la refonte plus globale du « paquet asile » [1], afin
07/01/2016 12:00:00 -
Le modèle de convention conclue entre l’Etat et les gestionnaires des centres d'accueil pour demande...... intégrer les nouvelles obligations des structures en application de la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile. A noter parmi les évolutions : Les Cada se voient attribuer deux
03/11/2015 12:00:00 -
Mentionnés dans la récente réforme du droit d’asile, 3 documents-types relatifs au fonctionnement de......Mentionnés dans la récente réforme du droit d’asile, 3 documents-types relatifs au fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) viennent d’être déterminés par arrêtés